Réponse publiée le 15 novembre 2005

Les fournitures scolaires individuelles sont demandées aux parents en début d'année scolaire afin que les élèves disposent du matériel minimal pour suivre les enseignements dispensés. Dans la mesure où il s'agit de matériels utilisés par un seul et même élève et qui restent à terme sa propriété, ces fournitures échappent au principe de gratuité. Si aucune disposition légale n'oblige les parents à procéder à ces achats, il est cependant indispensable que les élèves possèdent un minimum de fournitures pour travailler ; chaque professeur ayant en outre ses propres méthodes d'enseignement, il est logique qu'il demande le même type de matériel pour toute une classe, par exemple qu'il souhaite que les élèves aient un cahier plutôt qu'un classeur, des grands carreaux plutôt que des petits carreaux etc. En aucun cas, cependant, un enseignant ne peut exiger l'achat d'un matériel d'une marque donnée. Si les listes peuvent préciser le type de fournitures souhaitées, (taille, nombre de pages, etc.), aucune marque commerciale ne doit y être mentionnée. À plusieurs reprises, en outre, des recommandations ont été faites aux enseignants afin de limiter dans toute la mesure du possible les prescriptions d'achats scolaires. Ainsi, dans les écoles primaires, il est demandé que la liste des fournitures scolaires individuelles fasse l'objet, avant la fin de l'année scolaire précédente, d'une consultation du conseil d'école auquel participent des représentants des parents d'élève et des représentants de la commune. Pour les collèges et les lycées, les chefs d'établissement peuvent rappeler, lors des réunions de prérentrée, aux professeurs qu'ils doivent limiter dans la mesure du possible la liste de fournitures et qu'ils ne doivent, en aucun cas, préconiser une marque pour quelque produit que ce soit.