Réponse publiée le 2 décembre 2002

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la possibilité de créer au niveau des préfectures une cellule d'assistance psychologique des familles des victimes d'accidents mortels de la circulation routière à l'instar de ce qui a été instauré pour les familles de victimes d'attentats. Il apparaît que les attentats relèvent de circonstances exceptionnelles. Les accidents de la route surviennent quant à eux régulièrement sur l'ensemble du territoire national et concernent un nombre beaucoup plus important de personnes. Ce sont en effet plusieurs milliers de personnes qui décèdent chaque année consécutivement à un accident de la circulation routière. Dans ces conditions, pour des accidents impliquant plusieurs véhicules avec de nombreuses victimes, des structures exceptionnelles répondant à ces circonstances exceptionnelles sont d'ores et déjà activées dans le cadre du plan rouge déclenché par le préfet. La généralisation d'un tel dispositif à l'attention de l'ensemble des familles des victimes de la circulation routière fait l'objet d'une réflexion qui porte notamment sur la faisabilité de la création systématique d'une cellule de psychologues par département pour porter secours aux victimes d'accidents de toute nature. Une expérience a été menée en ce sens dans le département du Nord. Les services de secours (MIS ou SAMU) ont depuis 1999 la possibilité de recruter à cet effet des psychologues en qualité d'expert, ce qui permettra la généralisation progressive de cellules d'urgence médico-psychologique.