Réponse publiée le 27 juin 2006

En raison de la mise en cause du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) par des professionnels, un audit a été effectué à la demande de M. François Goulard, alors secrétaire d'État aux transports et à la mer. A la suite de ce travail, quatre missions essentielles ont été assignées au SEFA. Ce service amène des ingénieurs de l'État au niveau de pilote professionnel. Il forme, à titre gratuit, des élèves pilotes de ligne, sélectionnés par un concours, permettant ainsi à des jeunes de s'engager sur le seul critère du mérite dans une carrière de pilote. Il contribue au rayonnement à l'exportation du secteur aéronautique français, en appui notamment d'Airbus, en apportant son savoir-faire auprès des pays qui souhaitent créer leur école de formation et en formant des pilotes de compagnies étrangères, seul ou en coopération avec des écoles privées. Enfin, il doit mettre à la disposition du secteur aéronautique une expertise de haut niveau dans le domaine de la formation des pilotes, diffusée sous forme de transfert direct de compétences, de méthodologie ou d'expérience. Le SEFA est par ailleurs le vecteur aérien de la calibration en vol des aides radioélectriques pour le compte des services de la navigation aérienne. De façon à ne pas porter préjudice aux écoles de formation, le SEFA n'accueille pas de clients individuels qui souhaiteraient devenir pilotes professionnels. L'école ne passe des contrats qu'avec des institutions d'État ou des opérateurs du secteur aéronautique tels des compagnies ou des constructeurs. Par ailleurs, la direction générale de l'aviation civile n'exclut pas de former ses fonctionnaires au brevet de pilote privé à l'extérieur du SEFA. Enfin, une étude menée par le conseil général des Ponts et Chaussées sur les moyens d'améliorer les performances du SEFA, et notamment de diminuer les coûts de ce service, a été réalisée fin 2005. Les conclusions de cette étude sont actuellement en cours d'examen. En tout état de cause, la suppression du SEFA évoquée par l'honorable parlementaire ne se traduirait pas par une diminution des crédits de 45 millions d'euros sur le budget annexe de l'aviation civile, en raison de la nécessité pour la direction générale de l'aviation civile de sous-traiter les actions de formation de ses personnels.