Question écrite n° 7255 :
réserve

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense quels sont les travaux qui ont été effectués, sont en cours ou prévus, en ce qui concerne les réserves militaires par le conseil franco-allemand de défense et de sécurité et s'il ne lui paraît pas opportun de mettre en place en son sein un groupe chargé de mener des études sur les dossiers des réserves allemandes et françaises, afin de comparer les situations et les évolutions des deux systèmes de réserves, alors que l'Allemagne maintient la conscription tandis que la France a mis en place une armée professionnelle.

Réponse publiée le 24 février 2003

Des études sur les réserves militaires sont menées au sein du comité des forces de réserve nationales, qui regroupe les responsables de la politique des réserves des pays membres et partenaires de l'OTAN. Dès lors, il n'a pas été jugé utile de constituer un groupe de travail chargé du suivi formel des réserves allemandes et françaises au sein du conseil franco-allemand de défense et de sécurité. Néanmoins, des échanges bilatéraux ponctuels et non formalisés ont lieu entre responsables français et allemands chargés des réserves.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 24 février 2003

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