sectes
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, car il souhaite connaître les chiffres actuels concernant le mouvement sectaire en France. Quelles sont les associations assimilées à des sectes, où interviennent-ils, quel est l'instrument d'observation du Gouvernement à leur sujet ? Le phénomène est-il en évolution ? Quelles sont les conséquences financières pour les adhérents à ces mouvements ou de manière générale sur l'économie ? Quelles autres informations peut-il apporter à ce sujet ? Il lui demande également si le rapport du parlementaire Alain Gest a été actualisé.
Réponse publiée le 28 février 2006
L'instrument mis en place par le Gouvernement pour observer et analyser le phénomènes des mouvements à caractère sectaire est la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), instituée auprès du Premier ministre par décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002. Chaque année et en dernier lieu le 23 mars 2005, la MIVILUDES publie un rapport complet sur l'état et l'évolution récente du phénomène sectaire, mis à la disposition du public sur le site Internet « miviludes.gouv.fr ». Par ailleurs, le rapport parlementaire n° 2468 de MM. Gest et Guyard du 22 décembre 1995 « Les sectes en France », a été suivi le 10 juin 1999 du rapport n 1687 de MM. Guyard et Brard « Les sectes et l'argent ». Il n'appartient pas au ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'actualiser ou de modifier les données de ces documents d'origine parlementaire.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 30 août 2005
Réponse publiée le 28 février 2006