Réponse publiée le 24 mars 2003

Dans le contexte actuel de net développement de la consommation de cannabis, en particulier chez les jeunes, les pouvoirs publics se doivent de tout mettre en oeuvre pour prévenir sa banalisation. Cela suppose notamment de rester particulièrement vigilant quant à la commercialisation de produits à base de chanvre tels que le papier, le textile, les produits de beauté et certains aliments. L'utilisation commerciale et industrielle du cannabis est en effet très strictement encadrée par la réglementation. Elle est limitée aux graines et fibres issues de certaines variétés de chanvres dépourvues de propriétés stupéfiantes et dont le taux de principe actif est très faible (arrêté du 22 août 1990 modifié). Mais, surtout, la législation en vigueur permet de sanctionner l'incitation à l'usage de stupéfiants que peut constituer le fait de présenter ces produits comme ayant les effets du cannabis ou, à travers eux, de présenter le cannabis sous un jour favorable (article L. 3421-4 du code de la santé publique). En outre, le respect de ces textes doit être soutenu par la mise en place d'une stratégie de communication auprès du grand public qui présente de façon claire et cohérente les méfaits du cannabis. Cette mesure fera partie du prochain plan gouvernemental de lutte contre la toxicomanie dont la coordination est assurée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT).