Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la demande de la Fédération nationale des artisans du taxi que soit instaurée une convention nationale, fondamentale pour les taxis, en matière de transport assis professionnalisé. Il lui rappelle que la Fédération nationale des artisans du taxi souhaite que cette convention nationale repose sur trois principes forts : un référentiel de prescription opposable tant aux médecins de ville qu'au secteur hospitalier ; une stricte définition des opérateurs exclusifs autorisés, c'est-à-dire le taxi et le VSL ; la mise en oeuvre d'une limitation de moyens pour que l'offre de transport n'accroisse pas inconsidérablement le besoin de transport. Ce projet de convention nationale étant très attendu par la Fédération nationale des artisans du taxi, il souhaite savoir à quel stade se trouvent actuellement les négociations et de quelle manière ce projet aboutira.