Réponse publiée le 25 avril 2006

Les différentes catégories du permis de conduire sont définies par le code de la route, et la réglementation relative à la conduite des motocyclettes en France résulte de l'application de la directive communautaire sur le permis de conduire n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991. L'article R. 221-6 du code de la route prévoit que la catégorie A du permis de conduire n'autorise la conduite des motocyclettes dont la puissance est supérieure à 25 kW ou dont le rapport puissance/poids en ordre de marche est supérieur à 0,16 kilowatt par kilogramme que si le conducteur est titulaire de la catégorie A2 depuis au moins deux ans. Toutefois, cette condition n'est pas exigée des personnes âgées d'au moins vingt et un ans ayant réussi une épreuve pratique spécifique définie par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et qui accèdent ainsi directement au permis A. La 3e directive européenne sur le permis de conduire qui a été adoptée par le conseil des ministres des transports le 27 mars 2006 prévoit un accès progressif renforcé à la puissance. Le permis A (toutes cylindrées) ne sera directement accessible qu'à vingt-quatre ans (contre vingt et un aujourd'hui). Le passage du permis A2 (motos de moyenne puissance, inférieure à 35 kW) au permis A se fera au moyen d'un stage obligatoire. Le Gouvernement ne devrait pas opter pour la possibilité d'instituer une nouvelle épreuve sanctionnée par un diplôme. Ces mesures devraient permettre de lutter contre l'accidentalité des motards particulièrement significatives pour les conducteurs novices de grosses cylindrées.