Réponse publiée le 2 décembre 2002

La réforme de l'examen du permis de conduire de catégorie B est une nécessité affirmée à plusieurs reprises, et notamment à l'occasion des conclusions des travaux de la table ronde sur la formation des usagers de la route présidée par M. Jean Verre en 1997, ainsi que par le comité interministériel de sécurité routière du 25 octobre 2000. Cette opération a démarré avec la mise en place de la nouvelle épreuve théorique générale en février 2001, dont la généralisation à l'ensemble du territoire est en cours. S'agissant de la réforme de l'examen théorique, il convient de rappeler qu'elle se traduit concrètement par la création d'une nouvelle banque de diapositives d'examen constituée de 400 situations totalement nouvelles, organisée en 20 séries de 40 questions chacune, l'interrogation des candidats étant fondée sur l'utilisation de matériels informatiques modernes (CD-Rom et projecteur multimédia). Sur le fond, le rôle et l'ambition de l'épreuve théorique générale ont été redéfinis au sein du cursus général de formation à la conduite, c'est-à-dire pour redonner tout son sens à cette épreuve, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un continuum éducatif des usagers de la route, de l'éducation à la sécurité routière à l'école aux formations post-permis. L'accent est notamment mis sur les facteurs de risques et les états dégradés du système (pluie, verglas, brouillard, fatigue, prise de médicaments et psychotropes), les rapports, avec les diverses catégories d'usagers de la route (motocyclistes, poids lourds), les attitudes positives à avoir vis-à-vis des usagers les plus fragiles (piétons, cyclistes, enfants, personnes âgées, handicapés physiques). Pour agir de façon significative sur la qualité de la formation dispensée aux candidats au permis de conduire, il importe également de modifier en profondeur l'organisation et le déroulement de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B. Cette réforme est aussi l'occasion, pour la France, de transposer définitivement la directive européenne 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, modifiée par la directive 2000/56/CE du 14 septembre 2000 de la Commission. Pour l'essentiel, l'épreuve pratique voit sa durée passer de 22 à 35 minutes, dont 25 minutes au minimum en circulation sur voie publique, et comporte désormais une interrogation orale permettant de tester les connaissances des candidats sur les organes de sécurité du véhicule et leurs attitudes concernant la sécurité routière. La modification de l'épreuve pratique poursuit quatre objectifs : faire progresser la formation initiale et l'éducation routière des conducteurs, en amenant les établissements d'enseignement de la conduite à traiter l'ensemble du programme national de formation à la conduite; revaloriser l'image de l'examen du permis de conduire dans l'esprit du public, en lui donnant de l'importance dans le cursus général de formation ; améliorer la qualité de l'expertise délivrée par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière grâce à une évaluation plus significative du comportement réel des candidats en circulation ; offrir un cadre relationnel candidat inspecteur favorable au bon déroulement de l'examen, notamment grâce à une prise en compte individuelle de chaque candidat. Un groupe de travail comprenant toutes les parties concernées (syndicats des établissements d'enseignement de la conduite, syndicats des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, associations de consommateurs) a été mis en place pour définir la structure, l'organisation et les modalités d'évaluation du nouvel examen. Un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du 2 juillet 2002 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B, publié au Journal officiel du 12 juillet 2002, a défini sa structure générale et le calendrier prévisionnel de sa mise en place. Par ailleurs, sur la question des conducteurs novices, les pouvoirs publics étudient la possibilité de mettre en oeuvre un permis probatoire dont les modalités d'organisation sont actuellement à l'étude et pourraient être présentées lors du prochain Comité interministériel de sécurité routière.