Réponse publiée le 3 février 2003

Les familles dans lesquelles interviennent des naissances multiples bénéficient de plusieurs avantages en matière de prestations familiales. En effet, la naissance de plusieurs enfants permet d'ouvrir droit aux allocations familiales et à l'allocation parentale d'éducation (APE), alors que la naissance d'un premier enfant ne donne droit à aucune de ces prestations. Ainsi, l'allocation parentale d'éducation est versée jusqu'aux six ans des enfants issus de naissances multiples d'au moins trois enfants. Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2003, un montant d'allocation forfaitaire par enfant, fixé à 70 EUR, sera versé aux familles ayant au moins trois enfants à charge qui perdent le bénéfice des allocations familiales du fait que l'un ou plusieurs enfants (en cas d'enfants issus de naissances multiples) atteignent leur vingtième anniversaire, soit l'âge limite de versement des allocations familiales. Enfin, en matière d'allocation pour jeune enfant (APJE), les familles dans lesquelles interviennent des naissances multiples bénéficient au regard du droit à cette prestation de dispositions spécifiques favorables permettant de verser autant d'allocations pour jeune enfant que d'enfants issus de naissances multiples. Dans ces conditions le Gouvernement n'envisage pas de modifier la réglementation en vigueur.