Question écrite n° 72685 :
contractuels

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce faite par le Gouvernement au sujet du recrutement des 45 000 « emplois vie scolaire » par le biais des contrat aidés. La rupture avec la politique menée jusque-là en matière de réduction de l'encadrement éducatif, en particulier à travers le non-remplacement des emplois jeunes, semble plutôt positive. Cependant les syndicats demandent des réponses quantitatives et qualitatives qu'ils ne retrouvent pas entièrement dans ces mesures. En effet, la disparition progressive engagée ces dernières années de 60 000 CES avec un déficit de 30 000 jeunes chargés de l'encadrement éducatif a constitué un véritable déséquilibre dans les établissements scolaires. Hors il est prévu dans ce plan la reconversion de 25 000 à 27 000 CES et CEC qui sont en fin de contrat. Ainsi, la réalité de ces dispositions correspondrait à la création d'environ 20 000 emplois. D'autre part, les contrats proposés pour le recrutement des Emploi Vie Scolaire a, sous la forme de contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) ou de contrats d'avenir, semblent plus précaires encore que les emplois jeunes (pour les CAE, une durée maximum de six à vingt-quatre mois, payés en dessous du SMIC...). Pour finir, les syndicats s'interrogent sur le choix du public visé, et par là même, de la garantie des qualifications pour remplir les missions demandées, alors que des personnels formés et qualifiés étaient déjà en place. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour combler le déficit des emplois indispensables à la bonne marche des établissements scolaires et pour garantir la qualité des missions exigées.

Réponse publiée le 5 septembre 2006

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'urgence pour l'emploi, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche recrute des emplois vie scolaire en faveur des écoles et des établissements du second degré, pour soutenir les équipes éducatives. Ces recrutements répondent en effet au besoin de renforcer la présence d'adultes dans les locaux scolaires. Ces emplois ont été conçus pour offrir à leurs bénéficiaires une situation professionnelle temporaire, leur permettant d'acquérir une expérience professionnelle, et de poursuivre un projet professionnel d'insertion, le cas échéant en vue d'une qualification ou d'une validation des acquis. Les recrutements sur ces postes ont lieu sur des contrats de droit privé à durée déterminée (contrats d'accompagnement dans l'emploi ou contrats d'avenir), à partir des propositions faites par les services de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), pour assurer notamment les missions d'assistance administrative aux directeurs d'école, d'aide à la scolarisation des élèves handicapés, à l'accueil et à l'encadrement des élèves, à la gestion documentaire, à l'utilisation des nouvelles technologies, à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives. Pour 2005, l'objectif en nombre d'emplois vie scolaire recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) est fixé à 45 000 à la fin décembre, soit une augmentation de 60 % par rapport aux effectifs constatés en juin dernier. Ce nombre est constitué, d'une part, de près de 25 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrats d'avenir (CAV), qui se substituent à l'ensemble des contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC) en poste dans les EPLE en janvier 2005, et, d'autre part, de la création effective d'environ 20 000 CAE et CAV supplémentaires. Une deuxième campagne de recrutement a été lancée à destination des écoles en vue de la rentrée 2006. Ces postes s'ajoutent aux 56 600 assistants d'éducation et surveillants et aux 1 500 assistants pédagogiques en poste dans les établissements scolaires depuis la rentrée. Les services du ministère chargé de l'éducation nationale et ceux de l'ANPE, en lien avec les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), favorisent par une démarche volontaire de concertation, tant au niveau national qu'au niveau local, la synergie de leurs moyens respectifs, en vue de la réalisation d'un projet professionnel par les bénéficiaires des emplois vie scolaire. Les deux parties s'entendent notamment pour que soient mises en place des prestations de service en matière de suivi et de formation. Les établissements du second degré et les services déconcentrés de l'éducation nationale (inspection académique, rectorat) organisent une formation pré-qualifiante pour les personnels recrutés sur des emplois vie scolaire par une adaptation à l'emploi, un accompagnement et une offre de stages. En complément des actions mises en place par les services de l'éducation nationale, l'ANPE oriente les personnels recrutés sur ces emplois vers les dispositifs de formation et assure un accompagnement (aide à la définition du projet personnel, accompagnement renforcé vers l'emploi, bilan de compétences approfondi, bilan de compétences en milieu professionnel...).

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 septembre 2005
Réponse publiée le 5 septembre 2006

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