Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les modalités de déploiement de la Télévision numérique terrestre (TNT), en particulier dans les territoires ruraux. Au moment où s'ouvre l'ère de la TNT en France, l'objectif de couverture retenu n'est que de 85 % de la population métropolitaine, soit dix millions de foyers, à partir des 115 sites de diffusion planifiés à cet effet. Ce taux de couverture devrait être atteint d'ici à 2007, mais laisse à l'abandon une grande partie des territoires ruraux. Le Premier ministre a décidé, suite à une proposition du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de confier au directeur du développement des médias la coprésidence d'un groupe de travail, piloté conjointement avec le CSA, dont les travaux porteront sur l'accélération du calendrier de déploiement de la TNT pour les 85 % des Français pour lesquels les modalités techniques sont déjà arrêtées. Ses premières conclusions sont attendues pour le 1er octobre 2005. Les 115 émetteurs principaux diffuseront en numérique d'ici à septembre 2007, mais quelques 3 400 émetteurs secondaires seront en attente ; il faut rappeler également que 1 500 émetteurs secondaires ne diffusent toujours pas à ce jour France 5, Arte et M6. La loi du 9 juillet 2004 prévoit, dans son article 27, que « la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique prendra fin cinq ans après le début effectif des émissions en mode numérique ». M. le ministre de la culture et de la communication a précisé, dans sa réponse à une question écrite publiée le 28 juin 2005, que « d'autres moyens de diffusion doivent être examinés pour assurer l'accès par tous aux programmes de la télévision numérique : extension de la couverture TNT, installation de nouveaux émetteurs, augmentation de la puissance des émetteurs déjà installés... ». Les habitants du Puy-de-Dôme, et particulièrement les arrondissements de Thiers et Ambert, ont déjà dû subir des retards importants pour accéder à la téléphonie mobile et à l'internet haut débit, et des « zones blanches » subsisteront. Or le schéma de déploiement de la TNT ressemble à celui de l'ADSL et de la téléphonie mobile. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser ses intentions en la matière sur le département du Puy-de-Dôme.