Réponse publiée le 3 mars 2003

Le montant actuel des réserves du fonds de prévoyance de l'aéronautique (FPA) s'élève à 151 617 825 euros et celui du fonds de prévoyance militaire (FPM) à 273 380 739 euros. En 2001, les affiliés au FPA ont cotisé pour un montant global de 3 122 534 euros et les affiliés au FPM pour un montant global de 25 592 897 euros. Cette même année, 49 personnes ont bénéficié des aides versées au titre des décès pour le FPA et 780 pour le FPM. Le montant des allocations versées aux ayants droit et aux ayants cause s'est élevé à 16 222 009 euros. Consciente de l'ampleur des réserves financières de ces deux fonds, la ministre de la défense fait procéder, comme elle s'y était engagée lors de la 65e session du Conseil supérieur de la fonction militaire, à l'examen par ses services des voies d'une meilleure utilisation de ces fonds au profit des militaires et de leurs familles, tout en rappelant que les disponibles financiers doivent être préservés pour faire face à des événements qui nécessiteraient d'y faire appel d'une façon importante.