Réponse publiée le 3 janvier 2006

Les insecticides, précédemment réglementés dans le cadre général applicable aux substances et préparations dangereuses, entrent désormais dans le cadre réglementaire instauré par la directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. Cette directive a été transposée en droit national par les articles L. 521-1 à L. 522-18 du code de l'environnement, ainsi que par le décret n° 2004-187 du 26 février 2004 et ses arrêtés d'application. Ces textes législatifs et réglementaires renforcent l'évaluation et le contrôle des substances actives biocides, instaurent une autorisation de mise sur le marché des produits qui les contiennent et interdisent la vente au public des produits biocides classés dans les catégories de produits toxiques, très toxiques, cancérogènes avérés, mutagènes avérés ou/et toxiques pour la reproduction avérés. Leur étiquetage doit notamment comporter l'identité de toute substance active biocide présente dans le produit, le numéro d'autorisation de mise sur le marché, les instructions d'emploi, les indications des effets secondaires défavorables et le numéro du lot de la préparation. L'autorisation est délivrée par le ministère chargé de l'environnement, après évaluation par l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, et avis de la commission des produits chimiques et biocides. L'examen de toutes les substances actives se trouvant déjà sur le marché à la date d'entrée en vigueur de la directive 98/8/CE, soit le 14 mai 2000, se déroulera sur une période de dix ans. Concernant spécifiquement les substances actives insecticides, les dossiers doivent être transmis à l'autorité compétente de l'État membre rapporteur - pour la France, le ministère chargé de l'environnement - entre le 1er novembre 2005 et le 30 avril 2006. Ils seront donc parmi les premiers dossiers, après ceux relatifs aux rodenticides et aux produits de protection du bois, à être évalués selon cette procédure.