associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la baisse des crédits formation des bénévoles. Les représentants associatifs qui siègent au conseil du développement de la vie associative (CDVA) ont instruit les dossiers de plus de 1 300 associations avec plus de 4 000 projets. La totalité de leurs demandes a été évaluée à 18 millions d'euros, ce qui correspond à un total de 10 millions d'euros de demandes éligibles après instructions. Il semble que le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire au CNAJEP (Comité national des associations de jeunesse et d'éducation populaire) ait donné comme information que le montant disponible après le dégel des crédits de la loi de finances serait de 4 millions d'euros. Les 5 millions annoncés ont été amputés des montants restant à payer sur 2004 et des montants déconcentrés dans les trois régions expérimentales. Devant cette situation préoccupante, la CPCA (conférence permanente des coordinations associatives) demande aux pouvoirs publics un abondement, dès 2005, des crédits dédiés à la formation des bénévoles, aux études et aux expérimentations, à 9 millions d'euros au lieu des 7 millions inscrits en loi de finances. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour répondre à cette requête et soutenir tous les outils du développement de la vie associative.
Réponse publiée le 30 mai 2006
Les associations, nonobstant un contexte budgétaire contraint en 2005, ont pu bénéficier en 2004 et 2005 de 75 millions d'euros d'aides, dont notamment 17 millions d'euros sous forme de subventions, 41,2 millions d'euros sous forme de postes FONJEP et 6,8 millions de crédits du conseil de développement de la vie associative (CDVA). S'agissant du développement de la formation des bénévoles, les crédits inscrits en loi de finances pour 2006 ont été très sensiblement augmentés, le CDVA ayant été doté d'un montant de crédit de 9 260 000 euros qui permettront de renforcer les actions de formation des bénévoles associatifs. Les crédits inscrits au titre du conseil du développement de la vie associative se décomposent en une dotation de 680 000 euros destinée à la réalisation d'études ou d'expérimentations de nature à contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement et 8 580 000 euros pour le financement d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents. Ainsi, la dotation destinée à financer en 2006 les actions de formation des bénévoles doit permettre de couvrir 373 260 journées de formation, soit une augmentation très significative par rapport à l'exercice précédent. Il est rappelé, en outre, à l'honorable parlementaire que le Premier ministre, dans sa déclaration du 8 novembre 2005 devant l'Assemblée nationale, a annoncé l'inscription au budget 2006 de 100 millions d'euros supplémentaires pour les associations, dont 85 millions d'euros sont inscrits au budget du ministère chargé de la cohésion sociale, et 15 millions d'euros à celui du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ces crédits seront consacrés à l'offre d'activités sportives, culturelles et de loisirs dans les banlieues. Cette enveloppe permettra également d'amplifier la professionnalisation des animateurs et éducateurs, ainsi que la formation des bénévoles. Enfin, elle contribuera à la structuration des associations nationales, mais surtout elle renforcera le réseau des associations actives dans les quartiers sensibles.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 6 septembre 2005
Réponse publiée le 30 mai 2006