Question écrite n° 72796 :
montant des pensions

12e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les agriculteurs retraités concernant la situation des retraites agricoles et particulièrement celles des conjoints. Un groupe de travail au sein de son ministère a élaboré en 2004 des propositions visant à revaloriser les retraites agricoles les plus faibles. En effet, malgré de significatives avancées, le montant des retraites agricoles des trois quarts des bénéficiaires n'atteint pas, pour une carrière complète, 75 % du SMIC. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour la revalorisation des pensions de non-salariés agricoles.

Réponse publiée le 11 octobre 2005

Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement est bien conscient qu'en dépit de ces améliorations, des progrès restent souhaitables dans ce domaine. Le chiffrage des demandes formulées par les organisations des retraités agricoles s'élèvent à plusieurs centaines de millions d'euros. Comme une forte augmentation des cotisations des actifs agricoles est difficilement envisageable et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est posé. Un groupe de travail mis en place par le ministre en charge de l'agriculture a mis en évidence les mesures qui devront être traitées en priorité. Parmi celles-ci figurent les mesures permettant de compléter les revalorisations déjà réalisées pour les retraités ayant les plus faibles ressources. Toute revalorisation des retraites nécessite un effort important des finances publiques. Les décisions devront donc s'inscrire dans les grands équilibres des projets de loi de financement de la sécurité sociale ou dans les projets de loi de finances.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 6 septembre 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005

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