croix de la valeur militaire
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les attentes exprimées par la fédération des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) concernant l'attribution de la croix de guerre. En application de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 reconnaissant officiellement la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie, la FNACA souhaiterait que la croix de la valeur militaire décernée lors de ces conflits reçoive l'appellation de croix de guerre. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'elle entend réserver à cette demande.
Réponse publiée le 28 mars 2006
La croix de la valeur militaire a été créée par le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 afin de récompenser les militaires ayant accompli des actions d'éclat au cours ou à l'occasion d'opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre. Sensible aux préoccupations des anciens combattants d'Afrique du Nord, la ministre de la défense a demandé à ses services d'engager des travaux afin d'étudier la possibilité de changer l'appellation de cette décoration en « croix de guerre » pour les opérations menées durant la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie. Ce changement d'appellation nécessitant la modification et l'harmonisation des textes en vigueur relatifs à l'attribution de distinctions honorifiques aux anciens combattants d'Afrique du Nord, les travaux se poursuivent en vue de déterminer les modalités susceptibles de permettre d'engager le processus réglementaire, en liaison avec la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 6 septembre 2005
Réponse publiée le 28 mars 2006