Réponse publiée le 1er décembre 2003

En ce qui concerne les mesures favorisant le départ en vacances des enfants et des adolescents qui en sont exclus, le dispositif « Ville, Vie, Vacances » a été mis en place pour favoriser l'accès aux loisirs et vacances des publics jeunes issus de quartiers défavorisés. Conçu à l'origine dans l'urgence sous le label « Plans anti-été chaud » puis « Opérations prévention été », comme un dispositif d'animation permettant aux jeunes les plus en difficulté d'accéder à des activités de loisirs durant les vacances scolaires, les opérations « Ville, Vie, Vacances », ont progressivement évolué vers des projets à vocation plus pédagogique. Aujourd'hui ces opérations concernent l'ensemble du territoire (seuls onze départements étaient concernés en 1982) et impliquent de nombreux partenaires (associations, collectivités territoriales, services de l'État : police, gendarmerie, éducation nationale...). Le dispositif concerne 800 000 jeunes âgés de onze à dix-huit ans. En 2003, plus de 15 000 projets sont financés pour un coût global de 56 millions d'euros dont 11 millions d'euros sur le budget de l'État. À l'occasion de l'opération menée au titre de l'été 2003, le Gouvernement a porté une attention particulière au contenu éducatif des actions proposées : éducation à la santé, accès à la culture et aux technologies de l'information et de la communication, chantiers de solidarité internationale, sécurité routière, ou encore plan d'accueil des jeunes dans les communes touristiques qui offre aux jeunes majeurs une prise en charge personnalisée. L'accent a été également mis sur la participation des jeunes filles qui représentent 30 % de l'effectif global. Les moins de douze ans constituent 12 % de cet effectif. Le dispositif « Ville, Vie, Vacances » est complété par celui des coupons sports en direction des jeunes âgés de dix à quatorze ans dont les familles perçoivent l'allocation de rentrée scolaire. Ce coupon ouvre droit à une aide individuelle d'un montant de 15,25 EUR. Dans le cadre des contrats éducatifs locaux, qui permettent le développement d'activités de loisirs, une attention particulière est portée aux zones urbaines et rurales en difficulté afin de réduire les inégalités d'accès aux loisirs. Par ailleurs, les caisses d'allocations familiales exercent une action sociale en faveur de leurs ressortissants et de leurs familles en portant une attention particulière à celles qui sont les plus en difficultés. À cet effet, les caisses peuvent accorder des aides financières individuelles qui ont pour vocation de permettre au plus grand nombre d'accéder aux équipements et services. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources - le quotient familial retenu s'élève en moyenne à 609,80 EUR. Ainsi dans le domaine des loisirs, différents dispositifs tenant compte des ressources et de l'âge des bénéficiaires (passeports loisirs, tickets loisirs...) ont été initiés pour permettre aux jeunes de pratiquer des activités. Si certaines familles à revenus modestes ne peuvent cependant pas prétendre à ces aides, leur situation est, néanmoins, prise en compte en ce qui concerne l'accès aux équipements soutenus financièrement par les caisses d'allocations familiales (centres de loisirs sans hébergement, centres sociaux...) par l'application d'une tarification adaptée et modulée selon les ressources des familles. En outre, les contrats temps libre, dispositif créé par la CNAF en direction des jeunes de six-seize ans pour accompagner financièrement l'engagement des communes à développer quantitativement et qualitativement les offres de loisirs et de vacances (création de centres de loisirs sans hébergement, séjours en camps...), doivent prendre en compte l'objectif d'une plus grande ouverture de l'accès aux activités de loisirs à ceux qui pour des raisons socioculturelles ou socio-économiques ne peuvent pas aujourd'hui en bénéficier. Le développement de ce dispositif est conforté dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la CNAF pour la période 2001-2004 avec pour objectif d'atteindre un taux de couverture de 50 % de la classe d'âge concernée fin 2004 et d'étendre son champ d'application aux jeunes âgés de seize à dix-huit ans dès janvier 2002. Ainsi pour mettre en oeuvre ces objectifs, le total cumulé de la revalorisation accordée à ce dispositif s'élèvera à plus de 91 469 410,32 EUR sur la durée de la convention. Par ailleurs, la circulaire d'orientations de l'action sociale des CAF pour la période 2001-2004 précise que les caisses doivent favoriser, dans le cadre des actions qu'elles financent sur leurs fonds propres, l'accès aux loisirs en adaptant les dispositifs aux besoins des familles. Enfin les associations oeuvrant dans le domaine du tourisme social (telles que la fédération nationale des associations familiales des maisons d'accueil, et vacances ouvertes) bénéficient de subventions du ministère au titre de l'aide au départ en vacances des familles et personnes en difficulté et des actions menées afin d'accompagner les familles et leurs enfants dans l'élaboration de leurs projets de vacances et lors du séjour lorsque la famille ne peut pas partir de manière autonome.