annuités liquidables
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les attentes exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) concernant les inégalités de traitement dont sont victimes les anciens combattants d'Afrique du Nord en matière de bénéfices de campagnes au regard des autres conflits. Le rapport confié à un inspecteur général des affaires sociales devait être déposé à la fin du premier semestre 2005. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de rendre public ce rapport et de lui faire connaître dès à présent les intentions du Gouvernement pour réparer l'injustice qui subsiste.
Réponse publiée le 1er novembre 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 septembre 2005
Réponse publiée le 1er novembre 2005