Réponse publiée le 25 août 2003

Compte tenu de la vulnérabilité des dispositifs publics d'alimentation en eau potable vis-à-vis de menaces potentielles de contamination à la suite d'un acte de malveillance, les ministères chargés de la santé et de l'environnement ont adressé, à plusieurs reprises depuis la fin de l'année 2001, des consignes aux préfets visant à renforcer les actions à mettre en oeuvre par les responsables et les exploitants des dispositifs de distribution d'eau afin de prévenir, autant que possible, les risques liés aux menaces terroristes et répondre à l'inquiétude légitime de la population. Ces consignes consistaient notamment à renforcer la protection des installations (surveillance, installation de dispositifs anti-intrusions, etc.) et à augmenter la teneur en chlore dans l'eau destinée à la consommation. Le bilan d'application de ces mesures durant l'année 2002 a révélé que les instructions ont été suivies d'une mise en oeuvre rapide. Compte tenu du contexte international vis-à-vis de la menace terroriste, ces mesures ont été prorogées jusqu'à présent. En outre des équipements spécifiques pour renforcer le contrôle en continu de la qualité de l'eau ont été mis en place par les responsables de la distribution publique d'eau, dans un certain nombre d'agglomérations, dont l'agglomération parisienne. Un réseau national de laboratoires chargés des analyses de la qualité des eaux a été mis en place pour effectuer les analyses spécifiques en cas de menace terroriste. Par ailleurs, des moyens de détection rapide de plusieurs agents de la menace ont été livrés à ces laboratoires ainsi qu'aux laboratoires des principaux distributeurs d'eau.