Réponse publiée le 16 juin 2003

L'ADAMI, société pour l'administration des droits des artistes et musiciens, interprètes, distribue sans qu'il soit besoin d'en faire la demande les rémunérations dues aux membres associés, aux membres des sociétés de perception et de répartition des droits avec lesquelles elle a signé un accord de représentation réciproque, et aux autres ayants droit identifiés. Elle a consacré un effort important à la mise à jour de ses fichiers et aux recherches des coordonnées des ayants droit grâce au développement d'outils de recherches (Internet, annuaires, contacts avec les agents et lors des manifestations) et d'information (télédéclaration d'existence et mise à jour des coordonnées sur son site Web) facilitant la collecte de ces données. D'ores et déjà, ces initiatives ont pu permettre la création ou la mise à jour de 5 349 adresses et de 6 189 en 2002, soit une progression de 15 %. L'effort entrepris par l'ADAMI confirme cette volonté d'amélioration. Le ministre de la culture et de la communication veillera à ce que ces progrès soient poursuivis.