Question écrite n° 72907 :
associations des pupilles de l'enseignement public

12e Législature

Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Gérard Charasse souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens alloués aux associations départementales des pupilles de l'enseignement public. Celles-ci assurent des missions essentielles de service public auprès d'enfants, d'adolescents et d'adultes en difficulté ou handicapés. Les moyens humains détachés par l'éducation nationale sont indispensables à l'accomplissement de ces missions fondamentales. Pourtant, une fois de plus en 2005, la subvention utilisée pour rémunérer les enseignants détachés risque d'être réduite. Si cela devait se confirmer, c'est la qualité des actions engagées par les pupilles de l'enseignement public qui serait remise en cause. Il se fait l'écho des inquiétudes exprimées par ces associations, qui ont déjà alerté le Gouvernement à ce sujet lors de leur assemblée générale des 17 et 18 juin dernier et souligne qu'il est indispensable de ne pas diminuer la subvention versée aux pupilles de l'enseignement public, et à ce titre, souhaite savoir quel sera, pour 2005, le montant de cette subvention indispensable à la rémunération des enseignants détachés.

Réponse publiée le 27 septembre 2005

Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.

Données clés

Auteur : M. Gérard Charasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 septembre 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005

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