Réponse publiée le 14 février 2006

Les critiques dont la PAC est l'objet de la part de certains de nos partenaires européens méconnaît, pour une bonne part, les réalités de ce que la PAC est devenue. Depuis quinze ans, trois réformes sont intervenues, dont la dernière en 2003, modifiant de façon fondamentale les conditions d'aide aux agriculteurs désormais découplée des volumes de production. L'accord financier de 2002 a plafonné les dépenses agricoles jusqu'en 2013, alors même que le budget consacré à ce secteur a baissé depuis 1990 en part relative. La PAC n'est donc nullement une politique figée, bien au contraire de ce qu'en disent ses détracteurs. Elle n'en est pas moins une politique indispensable pour une large majorité d'États membres. Afin d'assurer sa pérennité, le gouvernement français a fermement défendu la place du budget agricole dans le budget de l'Union européenne grâce à la pleine application des accords de Bruxelles d'octobre 2002, approuvés à l'unanimité des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne. Une remise en cause du cadre commun aurait eu de lourdes conséquences pour les agriculteurs comme pour la construction européenne, même s'il est légitime de tout mettre en oeuvre pour s'assurer de l'utilisation la plus efficace de ces fonds publics. La remise en cause a été évitée par le Conseil européen de décembre lequel a, à l'inverse, confirmé le soutien européen apporté au secteur agricole. En outre, dans le cadre des négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le gouvernement français a pris de nombreuses initiatives pour encourager la commission à adopter une approche plus équilibrée des négociations, préservant l'avenir de l'agriculture européenne. Le soutien de nos partenaires européens à cette occasion témoigne que l'approche française est effectivement l'approche majoritaire dans l'Union européenne. Cette mobilisation a conforté le respect du mandat donné au négociateur européen sans empêcher l'Union européenne d'être l'artisan d'un pré-accord ambitieux quant à l'intégration dans le commerce mondial des pays les plus pauvres. L'année 2005 s'est donc achevée par une réaffirmation des ambitions agricoles de l'Union autour d'une politique agricole profondément réformée. Le gouvernement français aura a coeur, dans les mois qui viennent, de conforter ce succès afin que chacun puisse constater l'ampleur des efforts réalisés.