Question écrite n° 72920 :
travail clandestin

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le développement du travail clandestin, qui ne fait que s'accroître, surtout depuis la loi sur les 35 heures, et qui prive de recettes non négligeables les caisses de la sécurité sociale, accroissant son déficit. Il lui demande quelles mesures sont prises pour accentuer la lutte contre ce travail clandestin, tant sur le plan de la prévention que celui de la répression.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 6 septembre 2005

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