prestations en espèces
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Sensibilisé à ce problème par des responsables de la caisse primaire d'assurance maladie de son département, M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'obsolescence de la réglementation actuelle relative à l'ouverture des droits aux prestations en espèces, notamment au regard des évolutions sociales et de la réglementation du droit du travail. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur une éventuelle révision de l'ensemble des textes réglementaires, juridiques et législatifs relatifs à ce sujet.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 septembre 2005