Réponse publiée le 26 septembre 2006

Le ministre de la culture et de la communication porte un intérêt volontaire et attentif au développement du secteur de la production audiovisuelle française. Plusieurs mesures prises au cours de l'année 2005 ont donné corps à cette ambition et ont agi sur les différents obstacles qui freinaient l'expansion de ce secteur. En premier lieu, le ministre a souhaité renforcer le financement des oeuvres. Une enveloppe supplémentaire de 10 M a ainsi été affectée aux sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA). Cette somme est venue abonder les 48 M déjà collectés par ces sociétés pour le financement des oeuvres. En deuxième lieu, l'assiette de la taxe qui alimente le compte de soutien à l'industrie des programmes (COSIP), déjà élargie en 2004 aux recettes liées aux appels téléphoniques surtaxés intervenant au cours des émissions télévisées, a été, lors de l'examen de la loi de finances pour 2006, une nouvelle fois reconsidérée afin d'inclure les recettes de parrainage. En troisième lieu, le ministre a également souhaité relocaliser les tournages en France afin de replacer les préoccupations artistiques et le développement de l'emploi au coeur des productions audiovisuelles. Le crédit d'impôt mis en oeuvre en janvier 2005 au bénéfice des sociétés de production audiovisuelle a ainsi permis d'enrayer la délocalisation des productions et de rapatrier près de 1 200 heures de tournage, soit l'équivalent de 46 fictions de 90 minutes. Enfin, dans le but de stimuler l'audace et la créativité audiovisuelle, le ministre de la culture et de la communication a décidé de mettre en place une nouvelle incitation à la création : le fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle, doté de 4 M. Les premiers bénéficiaires du fonds ont récemment été annoncés par le Centre national de la cinématographie (CNC). Il s'agit principalement de projets à l'écriture originale et de jeunes auteurs. Il convient pour conclure de rappeler l'attention que porte au secteur de la production le ministère de la culture et de la communication à travers la coordination et l'animation des travaux de l'observatoire de la production audiovisuelle.