célébration de l'an 2000
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
L'Association pour la célébration de l'an 2000 ayant perçu encore en 2002 une subvention de 31 millions d'euros attribuée ainsi deux ans après la fin des festivités qui avaient été initialement financées à hauteur de 28 millions d'euros en 1999, 1 273 000 euros en 2000 et 4 725 000 euros en 2001, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui communiquer les éléments d'information relatifs à l'utilisation des fonds versés à cette association. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
Réponse publiée le 24 janvier 2006
L'Association pour la célébration de l'an 2000 n'a reçu aucune subvention des pouvoirs publics en 2002. La dernière subvention perçue s'élevait à 4 726 000 euros (31 millions de francs) en 2001 pour apurer le passif de l'association.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006