Réponse publiée le 7 février 2006

Les forêts françaises ont subi plusieurs aléas climatiques ces dernières années, dont les tempêtes exceptionnelles de 1999. Les pertes de recettes consécutives à ces intempéries ont fortement déséquilibré la situation budgétaire de certaines communes qui tiraient habituellement des ressources substantielles de l'exploitation des forêts. Un dispositif spécifique a été mis en place en 2000 pour venir en aide aux communes forestières sinistrées. Il comportait à la fois des aides budgétaires, des prêts bonifiés pour le stockage et la sortie des bois et le report des coupes, des aides à la sortie et la valorisation des chablis, ainsi que la possibilité de placer en bons du Trésor les recettes exceptionnelles tirées de la vente des chablis. La compensation des pertes de récoltes n'est pas adaptée à la production de bois, qui se mesure sur un pas de temps très supérieur à l'année. Cette caractéristique justifie d'ailleurs le caractère forfaitaire du revenu forestier qui sert de base à la taxe sur le foncier non bâti. En outre, la valeur des bois non parvenus à maturité reste très difficile à apprécier, compte tenu des incertitudes de commercialisation. En revanche, les communes propriétaires de forêts qui en ont fait la demande ont pu bénéficier, comme les particuliers, du dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti applicable à leurs bois et forêts pour l'année du sinistre. Cette disposition a été mise en place sans que les rentrées de taxes au profit des collectivités ne soient affectées. S'agissant des destructions de massifs consécutives à des éboulements ou des glissements de terrains, les communes dont les forêts sont assurées peuvent émarger au fonds des catastrophes naturelles, dès lors que le territoire concerné a fait l'objet d'un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle. Pour les communes dont les budgets sont très dépendants des recettes de bois, le ministère chargé de l'intérieur a mis en place des aides budgétaires adaptées. Une enveloppe globale cumulée de plus de 53 MEUR y a été consacrée de 2000 à 2004. Pour 2005, près de 8,9 MEUR ont de nouveau été délégués dans les départements où subsistent des communes forestières en difficulté. Ces crédits sont destinés aux communes dont les recettes forestières représentaient au moins 10 % de leurs recettes de fonctionnement totales en moyenne sur la période 1996-1998, et qui, du fait de la baisse de leurs recettes forestières, connaissent un déséquilibre budgétaire. Conformément aux préconisations de la mission interministérielle d'évaluation sur la situation des communes forestières sinistrées lors des tempêtes de 1999, le Gouvernement a prévu de resserrer ce dispositif sur les communes les plus touchées. Il sera reconduit pour 2006.