Réponse publiée le 25 octobre 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt des projections en plein air. Ces projections sont de deux ordres : celles qui ont lieu dans le cadre réglementaire des salles autorisées et celles organisées dans divers lieux par différents organismes comme les collectivités locales, dénommées séances exceptionnelles et, pour beaucoup d'entre elles, gratuites pour le spectateur. Si l'aspect festif, voire social - quand il s'agit de l'opération « Cinéville - Un été au ciné » soutenue par les pouvoirs publics - de ces opérations est indéniable et reconnu par tous, il convient cependant d'être attentif à ce que l'exceptionnel ne devienne pas la norme et que les conditions de la concurrence avec les salles de cinéma soient précisément appréciées. En effet, la multiplication de séances gratuites dans le non-respect de certaines réglementations pourrait s'avérer dommageable pour l'économie du secteur. C'est en partie pour dresser un état des lieux de ces projections, mesurer leurs effets et les encadrer de manière équilibrée que le ministre a demandé, en accord avec le Centre national de la cinématographie (CNC), que soit réalisée une mission d'étude sur le cinéma non commercial, auquel ressortissent la plupart des projections en plein air. Ce rapport, confié à Michel Berthod, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est maintenant terminé et ses différentes propositions vont être examinées et faire l'objet de concertation avec les différents partenaires de ce secteur.