détention
Question de :
M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le projet de décret d'application de la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, rédigé à la hâte par le précédent gouvernement, sans aucune concertation préalable avec les représentants de la Fédération française de tir (FFT). Ce texte n'a pas pris en compte les réflexions légitimes que pouvaient apporter les adeptes du tir sportif sur le renforcement du contrôle des armes. Ces derniers ayant à l'esprit les nécessaires impératifs de la sécurité publique, ils souhaitent les voir concilier avec une pratique raisonnée du tir sportif. Il lui demande en conséquence quelles procédures de concertation le Gouvernement entend mettre en oeuvre avec les instances de la Fédération française de tir afin de préparer un texte adéquat et concerté.
Réponse publiée le 14 octobre 2002
Les tireurs sportifs ont fait part de leurs préoccupations en ce qui concerne la réglementation relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu. S'il ne saurait être question d'empêcher la pratique du tir sportif, il n'en demeure pas moins qu'il est souhaitable, ainsi que l'ont révélé les dramatiques événements de Nanterre et de Chambéry, qu'une plus grande vigilance soit exercée en matière d'acquisition et de détention des armes dans notre pays. Le Gouvernement fera des propositions en ce sens. Celles-ci ne manqueront pas de faire l'objet d'une concertation avec les représentants de la Fédération française de tir afin que les intérêts légitimes des sportifs soient pris en compte.
Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er juillet 2002
Réponse publiée le 14 octobre 2002