Réponse publiée le 17 mars 2003

L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à la pérennisation du programme « nouveaux services emplois jeunes » au sein des associations et des collectivités territoriales. Il s'interroge en particulier sur les points de savoir dans quelle mesure l'Etat participera au soutien des nouveaux services portés notamment par les collectivités locales et les associations, et quelle réponse sera donnée aux dossiers faisant l'objet d'une instruction en cours. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rappelé récemment qu'il s'est engagé à laisser aller au terme de cinq ans les conventions signées. De même, le soutien de l'Etat se poursuivra dans le cadre de la pérennisation des contrats issus du dispositif « nouveaux services emplois-jeunes ». En effet, s'agissant des associations, celles-ci pourront s'engager dans un programme de consolidation de leurs activités. Une dégressivité de l'aide de l'Etat sur trois ans sera aménagée. Ce dernier peut être un des partenaires de ces structures, mais pas le seul ; en effet, un large débat est engagé au plan territorial, afin que tous les acteurs locaux participent au maintien de ces nouvelles activités. Par ailleurs, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci se déterminent sur leurs perspectives et pourront faire part de leurs besoins d'appuis au moyen du « dossier employeur ». Des appuis techniques pourront leur être apportés en accompagnement de leur projet. Enfin, le ministre souhaite porter son action sur l'accompagnement des jeunes à l'issue des contrats emplois jeunes ; ainsi, les accès aux concours de la fonction publique territoriale, notamment de troisième voie seront encouragés. De même, le service public de l'emploi et plus particulièrement l'ANPE se mobilisera afin de rechercher des solutions d'emploi. Quant à la seconde préoccupation de l'honorable parlementaire qui concerne les conventions en cours d'instruction, seuls les dossiers ayant fait l'objet d'un engagement de l'Etat, avant la décision du gouvernement d'interrompre le programme, peuvent être honorés. Une instruction en ce sens a été adressée aux préfets le 8 novembre dernier.