Réponse publiée le 24 février 2003

La libéralisation graduelle du marché intérieur des services postaux doit permettre à La Poste d'adapter sa politique et de fidéliser ses clients par une offre de qualité. En effet, dans le cadre des négociations préalables à la directive 2002/39/CE, le gouvernement français s'est attaché à défendre l'existence du service public postal et à refuser toute libéralisation brutale et excessive du secteur postal. Ainsi, le secteur qui pourra être réservé en monopole à l'opérateur en charge du service public, La Poste, couvrira en 2003 les courriers d'un poids inférieur ou égal à 100 grammes, limite qui sera portée en 2006 à 50 grammes et ce, au moins jusqu'en 2009. Il est à noter qu'à cette date le Parlement européen et le Conseil devront se prononcer sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou sur toute autre étape estimée nécessaire. Cependant, la directive postale 2002/39/CE du 10 juin 2002 prévoit que cette décision sera précédée d'une étude prospective menée par la Commission afin d'évaluer, pour chaque Etat membre, l'impact sur le service universel d'une libéralisation totale des services réservés. Par ailleurs, La Poste a déjà ouvert à la concurrence 50 % de ses activités et le courrier des particuliers particulièrement concerné par les missions d'intérêt général représente moins de 5 % de son activité. Dans ces conditions, La Poste dispose actuellement de services réservés suffisants pour assurer son financement et du laps de temps nécessaire pour continuer son développement au service des populations sur l'ensemble de notre territoire.