Réponse publiée le 24 février 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la promotion de l'énergie éolienne. La France s'est en effet engagée à élever la part de la consommation d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables de 15 % en 1997 à 21 % en 2010. Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures ont déjà été mises en place, notamment dans le cadre de la loi sur le service public de l'électricité, adoptée en février 2000. Dans son article 10, elle indique que les producteurs d'électricité à partir d'installations qui valorisent les déchets ménagers ou d'installations qui utilisent des énergies renouvelables, ou qui mettent en oeuvre des techniques performantes en termes d'efficacité énergétique, telle que la cogénération, bénéficient, dans certaines conditions, d'une obligation d'achat. Les différents tarifs d'achat de l'électricité produite ont été fondés sur les « coûts évités » au système électrique. Par ailleurs, la France présentant un gisement éolien important, des actions ont été menées pour optimiser le développement de cette énergie sur terre et sur mer. Le volet maritime apparaît très prometteur en termes de productivité. Dans ce contexte, un groupe de travail interministériel sur le problème spécifique des éoliennes en mer a été créé en novembre 2001. Le rapport final a été remis au Premier ministre le 13 janvier 2003. Il liste les principales difficultés spécifiques à l'éolien en mer qui sont davantage liées aux problèmes de maîtrise des conflits d'usage qu'à la réglementation. Il pose les bases d'une politique sectorielle en matière d'éolien maritime, qui pourra être définie dès que le Parlement aura arrêté, dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements, les objectifs et le calendrier du déploiement en matière d'éolien maritime. Cette politique pourrait notamment passer par la sélection de projets par appels d'offre.