Réponse publiée le 4 avril 2006

Le Gouvernement agit pour éviter que ne se reproduisent les drames de l'été dernier survenus dans des immeubles vétustes ou insalubres de Paris. Le Premier ministre a annoncé, le 1er septembre 2005, un certain nombre de mesures en faveur des personnes et des familles en situation de grande précarité, qui sont le plus souvent logées dans des hôtels meublés à des conditions de décence, de confort et de sécurité très insuffisantes, et en outre pour un coût élevé pour la collectivité. Une enveloppe de cinquante millions d'euros sera consacrée à la mise en sécurité des structures d'hébergement collectif : centres d'hébergement d'urgence, centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA), centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), foyers de travailleurs migrants, hôtels meublés sociaux. Le Gouvernement a également lancé un programme de création de 5 000 places supplémentaires en centres d'hébergement d'urgence, qui seront réalisées dans les deux ans par la Sonacotra. Ces places permettront d'accueillir pour une durée de quelques mois des ménages concernés par des opérations de résorption de l'habitat indigne avant leur relogement, soit dans leur logement initial après travaux, soit dans un autre logement. Pour faciliter ce relogement, la loi de finances pour 2006 a mis en place un fonds d'aide pour le relogement d'urgence (Faru) doté de 20 MEUR. Ce fonds aidera les communes à financer, ou à préfinancer lorsque les coûts d'hébergement sont à la charge des propriétaires, pendant une période maximale de six mois, l'hébergement d'urgence ou le relogement temporaire de personnes évacuées de locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité. Le Faru pourra également financer, à hauteur d'au moins 50 %, le coût de la remise en état de ces locaux. De plus, le Gouvernement a décidé la réalisation, sur deux années, de 5 000 places en résidences hôtelières à vocation sociale. Cette offre nouvelle d'hébergement s'adressera à des ménages tels que des jeunes en mobilité professionnelle, des étudiants boursiers, des personnes venant de vivre une séparation, etc., qui recherchent une formule de logement temporaire décent et économiquement accessible en zone urbaine. D'ores et déjà, le décret n° 2005-1449 du 25 novembre 2005 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) prévoit que l'agence pourra subventionner, à titre exceptionnel, le titulaire d'un bail commercial ou le propriétaire des murs pour l'amélioration de locaux affectés à l'habitation. Cette disposition, qui sera très prochainement précisée dans le règlement général de l'agence, permettra de subventionner les propriétaires ou les gérants d'hôtels meublés pour effectuer certains travaux de mise en sécurité. Par ailleurs, l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux simplifie les procédures de traitement des situations d'habitat indigne, y compris dans les hôtels meublés, et rend ces procédures plus rapides et plus efficaces pour l'État comme pour les maires. Cette ordonnance renforce aussi, en particulier, le droit à un relogement décent des occupants de bonne foi d'hôtels meublés soumis à prescription de travaux de sécurité. La combinaison de l'ensemble de ces mesures constitue une réponse efficace aux préoccupations de sécurité, notamment contre les risques d'incendie, des structures destinées à accueillir temporairement et dans l'urgence des populations en difficulté, en même temps qu'elle conduit à accroître significativement l'offre d'hébergement destinée à ces mêmes populations.