Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le statut du volontariat au sein du secteur de l'animation socioculturelle. Il semble en effet qu'un processus de remise en cause de l'application de l'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle soit en cours. Ce statut dérogatoire, appliqué par les associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs sans hébergement, permet pourtant une rémunération des personnels d'encadrement correspondant à la nature de leur activité, valorisant ainsi leur engagement. Dans une réponse publiée au Journal officiel le 5 mars 2001, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité assurait que l'annexe II restait applicable tant qu'un dispositif renégocié ne lui serait pas substitué. Ce régime dérogatoire d'équivalence est à ce jour encore l'objet de longues négociations entre le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et les différents partenaires sociaux concernés. Cependant, ne tenant aucun compte de la situation très particulière, l'inspection du travail des Pyrénées-Atlantiques conteste catégoriquement l'application de l'annexe II et vient de signifier à la fédération des oeuvres laïques du département une mise en demeure de se mettre en règle avec le code du travail. D'après la fédération des oeuvres laïques, cette obligation entraînerait des dépenses considérables qu'elle évalue à 75 000 euros. Cette situation met gravement en péril l'avenir des centres de vacances et de loisirs des Pyrénées-Atlantiques, et, à terme, l'avenir de l'ensemble des centres de loisirs répartis sur toute la France. C'est pourquoi elle lui demande de lui assurer que l'annexe II reste applicable et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires au bon fonctionnement des centres de vacances et de loisirs, en particulier ceux de la fédération des oeuvres laïques des Pyrénées-Atlantiques.