Réponse publiée le 13 décembre 2005

Les démences et notamment la maladie d'Alzheimer constituent un défi majeur de santé publique. Ces pathologies, qui éprouvent les familles, méritent que soient mis en oeuvre des moyens permettant de diagnostiquer le plus précocement possible les signes cliniques pour maintenir l'autonomie des patients et développer des modes de prise en charge de proximité adaptés à domicile ou dans une institution. C'est pourquoi le Gouvernement a inscrit ces pathologies comme un des objectifs de la loi relative à la politique de santé publique et mis en oeuvre de nombreuses actions dans le cadre du plan Alzheimer 2004-2007. Ce plan est articulé autour de 10 objectifs pour améliorer la qualité de vie des personnes souffrant de maladies d'Alzheimer ou apparentées. En matière de soins, le développement des centres de ressources et les consultations mémoire, qui favorise la dynamique de réseau, se poursuit et sera soutenu par une tarification adaptée dans le cadre de la tarification à l'activité des structures sanitaires. 21 « centres mémoire de ressources et de recherche » ont été labellisés à ce jour ; 13 000 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire supplémentaires seront créées d'ici à 2007. L'effort particulier consenti dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes pour une médicalisation renforcée de ces structures permettra une adaptation des locaux et le recrutement de personnels soignants supplémentaires. Ce plan prévoit également la revalorisation des salaires des aides à domicile, la pérennisation de l'allocation pour l'autonomie, la création d'une aide fiscale pour l'amélioration de l'équipement des logements. Concernant les soins à domicile, ce programme se fixe comme objectif de parvenir en 2007 à 100 000 places de service de soins à domicile. Le décret n° 2005-118 10 février 2005 modifiant le décret n° 2001-1086 du 20 novembre 2001 définit le mode de fonctionnement des petites unités d'hébergement et donc des accueils de jours. En ce qui concerne la formation des professionnels de santé, des outils de formation portant sur la démarche diagnostique, le projet de soins et l'accompagnement des patients et de leurs familles ont été réalisés par le réseau français de la maladie d'Alzheimer. En matière de recherche, des études sont conduites dans les domaines de la prévention, de la connaissance de la maladie et des traitements. Le ministère de la santé participe notamment à un projet de l'INSERM portant sur l'impact du dépistage et du diagnostic précoce, à l'organisation d'un séminaire de formation à la méthodologie de recherche clinique à l'intention des professionnels de santé, au soutien d'étude sur la prévention de la maladie. Enfin, la validation des plans de soins et d'aide dans la maladie d'Alzheimer et la réalisation d'un observatoire de la recherche sont conduites par le CHU de Toulouse. En matière d'éthique, une réflexion est engagée autour de cinq thèmes : le diagnostic, être malade et vivre chez soi, poursuivre la relation avec le malade à un stade avancé de la maladie, la recherche et la fin de vie. Cette réflexion a débuté sous la forme d'une réunion nationale à Paris en avril 2004 suivi de cinq colloques en région. L'ensemble de ces travaux fera l'objet d'une synthèse en avril 2006.