Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mécontentement des retraités de l'agriculture s'agissant de l'évolution de leur pouvoir d'achat. Certaines pensions demeurent en deçà du minimum vieillesse, notamment pour ceux qui ne justifient pas de carrières complètes, bien qu'ayant débuté leur activité professionnelle avant quatorze ans et l'ayant achevée après soixante. Alors qu'il avait été fixé pour objectif que ces retraites, cumulées avec la retraite complémentaire obligatoire (RCO), ne soient pas inférieures à 75 % du SMIC net pour les agriculteurs ayant cotisé trente-sept ans et demi à l'horizon 2008, aucune mesure pérenne n'a été adoptée pour concrétiser cet engagement. Le SMIC a bénéficié de deux augmentations successives depuis la mise en application de ce dispositif, sans que les montants des pensions cumulées suivent la même évolution. Par ailleurs, les modalités de minoration des retraites, conduisant parfois à une réduction de 50 % de la pension totale, sont très largement condamnées par la profession, qui souligne l'inégalité de traitement existant entre les salariés et les non-salariés du même régime. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en vue de revaloriser les retraites agricoles et de les harmoniser avec celles du régime général.