Réponse publiée le 24 février 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la proposition de l'Association des maires de France tendant à mener une politique volontariste en faveur du compost, notamment dans le forestier. La mise en place d'une filière de traitement biologique des déchets, quelle qu'elle soit, implique en premier lieu l'étude des débouchés pour le compost produit. La production annuelle de composts urbains est estimée aujourd'hui à plus de 2 millions de tonnes, qui ont pour débouché principal l'agriculture. En plus des exigences en termes d'apports pour le sol, ce débouché presque unique est soumis aux demandes de plus en plus fortes des agriculteurs, industriels et consommateurs très sensibles aux questions de sécurité des produits alimentaires. Ceci nécessite de produire un compost de meilleure qualité, répondant à des normes assurant son innocuité et son efficacité. Il convient en effet de rentrer véritablement dans une logique produit. A ce titre, les sols forestiers pourraient être un lieu d'utilisation pour des composts ou des boues aux caractéristiques moins poussées, à condition qu'ils répondent également aux besoins de restauration desdits sols et aux besoins d'apports en carbone et substances nutritives, à la condition également qu'il s'agisse de ligniculture et non de forêts à vocation multifonctionnelle. Les divers professionnels concernés et les collectivités, avec les services du ministère de l'écologie et du développement durable, travaillent actuellement sur ces questions qui seront notamment débattues, à l'échelle communautaire, lors des futurs travaux de la directive européenne sur le traitement biologique des déchets.