déchets industriels
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt les propositions de l'Association des maires de France présentées, récemment, à la veille du Congrès national des maires de France (18 au 21 novembre 2002) demande à M. le ministre délégué aux libertés locales de lui préciser la suite qu'il a réservée à la proposition tendant à développer l'information des citoyens, en coordination avec les chambres de commerce et d'industrie qui pourraient présenter annuellement un rapport sur les flux des déchets industriels et sur la nature des techniques utilisées pour leur traitement (Maires de France - octobre 2002 - n° 138). - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Réponse publiée le 13 janvier 2003
Les propositions de l'Association des maires de France concernant la gestion des déchets présentées lors des Assises d'Agen font l'objet d'un examen attentif. Il convient toutefois de prendre en considération le travail de réflexion qui s'accomplit dans le cadre d'autres instances comme le Conseil national des déchets qui constitue une structure permanente de discussion ou le Conseil national de l'évaluation qui a entreprise l'élaboration d'un rapport d'évaluation de la politique du service public d'élimination des déchets ménagers destiné à être publié dans les prochains mois. Il importe naturellement de ne pas anticiper sur les conclusions qui émergeront de ces structures et qui constitueront, avec les contribution des partenaires intéressés par ce débat, la base des travaux qu orienteront la politique des déchets à mener dans les années à venir.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : libertés locales
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 13 janvier 2003