Réponse publiée le 1er novembre 2005

Le ministre de la culture et de la communication entend rassurer l'honorable parlementaire sur la politique globale de l'État en faveur des orgues et sur la création d'instruments neufs. Il importe de rappeler que les travaux d'entretien courant des orgues, appartenant en règle générale aux communes, sont pris en charge par leurs propriétaires, qu'il s'agisse d'orgues installées dans des édifices protégés au titre des monuments historiques ou non. Les communes exercent alors la maîtrise d'ouvrage des travaux de création d'un instrument neuf ou de restauration d'un orgue défectueux, non protégé au titre des monuments historiques. L'État, ministère de la culture et de la communication, peut apporter une aide au maître d'ouvrage, si le projet de programme fonctionnel et son volet culturel lié à l'orgue ont été validés par la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques. L'État contribue ainsi au financement de constructions d'orgues ou de restaurations, au titre de la création artistique, d'une part, et du soutien à un métier d'art artisanal, d'autre part. Le financement public réunit le plus souvent, autour de la commune, maître d'ouvrage et propriétaire de l'instrument, un partenariat élargi au conseil régional, au conseil général, lequel peut être abondé par des fonds privés apportés d'origine associative ou cultuelle, ou encore par le mécénat d'entreprises. Le taux de subvention accordé par l'État au maître d'ouvrage, pour la création d'un orgue neuf, est de 25 % du devis hors taxe du facteur d'orgues retenu après appel d'offres pour les communes de plus de 3 500 habitants ; il est porté à 30 % pour les communes de moins de 3 500 habitants. Ces taux sont respectivement de 20 et 25 % pour les travaux de restauration. Cette majoration de 5 % permet d'encourager les plus petites communes dans leur volonté d'entretenir leur patrimoine et de soutenir la création artistique. Il convient de souligner, en l'occurrence, que ce seuil démographique est un critère habituellement retenu par l'administration et le code général des collectivités locales. Le ministère de la culture et de la communication confirme à l'honorable parlementaire que le projet de création d'un nouvel orgue en l'église Notre-Dame du Raincy, oeuvre d'Auguste Perret classée monument historique, peut bénéficier d'une aide au taux de 25 % accordée au maître d'ouvrage, le dossier ayant déjà été déclaré éligible au principe d'une subvention de l'État. Le ministre demeure très attentif à la création en général et il réaffirme sa volonté de poursuivre une politique de création d'orgues neuves, en parfaite complémentarité avec la politique de protection et de conservation du patrimoine organistique protégé au titre des monuments historiques, initiée par la direction de l'architecture et du patrimoine.