Réponse publiée le 10 avril 2007

Le rétablissement d'un dispositif de type TIPP flottante n'est pas envisagé, car ce mécanisme est à la fois coûteux et inefficace. Il convient de souligner, tout d'abord, qu'une baisse de TIPP de 1 centime d'euro par litre sur les grands produits entraîne une baisse des recettes de l'ordre de 60 millions d'euros par mois. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'État de 2,7 milliards d'euros pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002. Il est rappelé ensuite que, durant cette même période, les effets de la TIPP flottante, limités à 2 centimes, ont été peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix à la pompe de 15 centimes et d'un écart moyen de 10 centimes entre les réseaux de distribution. En outre, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales. Par ailleurs, dans un contexte de recherche d'économie d'énergie une baisse de la fiscalité constituerait un signal négatif adressé aux consommateurs. Enfin, il convient de rappeler que les cours du pétrole brent de la mer du Nord ont connu une forte inflexion au cours des 6 derniers mois, passant de 78,02 dollars le 9 août 2006 à 57,60 dollars le 1er février dernier. Dans ce contexte, le Gouvernement s'attache en priorité à mettre en oeuvre des politiques destinées à favoriser le développement des énergies renouvelables. Le nouveau carburant superéthanol E85 qui contient jusqu'à 85 d'éthanol, a ainsi été doté d'une fiscalité particulièrement attractive dans la loi de finances pour 2007. Parallèlement, les volumes de biocarburants agréés et ouvrant droit à réduction de TIPP sont en constante augmentation, près de 3 millions de tonnes ont ainsi été attribuées au cours de l'année écoulée.