biocarburants
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que l'intérêt du développement du biocarburant « huile végétale pure » n'est plus à démontrer, celui-ci reste freiné par une réglementation et une fiscalité contraignante. Dans ce contexte M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intérêt qu'il y a à transposer en droit français la directive européenne 2003/30/CE du 8 mai 2003, qui vise à promouvoir l'utilisation des biocarburants et reconnaît l'HVP parmi ceux-ci. Il lui demande de lui faire savoir dans quels délais il entend effectuer cette transposition.
Réponse publiée le 25 octobre 2005
En termes de bilan énergétique et de limitation de gaz à effet de serre, l'utilisation en carburation de l'huile végétale pure (non transformée chimiquement) (HVP) est favorable. Cette utilisation est techniquement possible dans les moteurs à injection indirecte moyennant une modification du système d'alimentation. Cependant, l'usage des HVP dans les moteurs de conception plus récente pose le problème de la garantie des constructeurs, qui considèrent que ce produit n'est pas adapté aux systèmes d'injection directe ni, a fortiori, aux dispositifs d'injection à haute pression. S'agissant de la combustion et de l'impact sur les émissions polluantes, il apparaît nécessaire de préciser les spécifications techniques des HVP. À cet effet, un accord-cadre conclu pour trois ans vient d'être signé par l'Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Fédération nationale des coopératives d'utilisation du matériel agricole (FNCUMA), afin d'acquérir des références sur la qualité des huiles (spécifications, suivi de consommation, niveau des émissions) permettant de définir des valeurs et des seuils susceptibles d'être retenus dans le cadre d'une normalisation au niveau national ou communautaire. Aujourd'hui, l'emploi des HVP n'est pas autorisé. Le projet de loi d'orientation agricole, actuellement examiné à l'Assemblée nationale, prévoit d'autoriser, sous conditions, l'utilisation en autoconsommation de l'huile végétale pure comme carburant agricole.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 25 octobre 2005