Réponse publiée le 10 janvier 2006

Les dates de rentrée et de sortie scolaires revêtent un caractère obligatoire pour tous les élèves. Elles sont fixées par arrêté ministériel, mais elles peuvent éventuellement faire l'objet d'adaptations au niveau académique en considération de spécificités locales. Pour l'année 2005-2006, la date de rentrée scolaire a été fixée au vendredi 2 septembre 2005, par l'arrêté du 11 juillet 2003, qui a établi le calendrier scolaire pour les années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007. Malgré l'incommodité qu'il peut présenter pour certains usagers, ce choix a obéi à des impératifs légaux et partenariaux. Il a été fixé en tenant compte des exigences légales de l'article L. 521-1 du code de l'éducation, notamment du respect des trente-six semaines que doit comporter l'année scolaire pour les élèves, ainsi que des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les différents partenaires concernés. Il s'impose en conséquence à tous les élèves. En tout état de cause, ce choix ayant été rendu public en juillet 2003, les familles disposaient de plus de deux ans pour prendre leurs dispositions afin de s'assurer d'une date de retour de vacances compatible avec la date de la rentrée scolaire. Par ailleurs, la laïcité de l'enseignement public étant un principe constitutionnel, les convictions religieuses ne sauraient être opposées à l'obligation d'assiduité, à laquelle sont tenus tous les élèves inscrits dans un établissement scolaire, et justifier un absentéisme sélectif. Cependant, afin de respecter la diversité des croyances et des pratiques, les grandes fêtes religieuses des différentes confessions, dont les dates sont rappelées chaque année au Bulletin officiel de l'éducation nationale, peuvent donner lieu à des autorisations d'absence si ces dates ne coïncident pas avec un jour de congé. Il est évident que la rentrée scolaire ne saurait coïncider avec l'une de ces dates. En l'occurrence, la rentrée a eu lieu cette année le vendredi 2 septembre, date qui ne correspond à aucune des grandes fêtes religieuses précitées. En ce qui concerne les ouvertures et les fermetures de classes, le critère du nombre d'élèves n'intervient pas isolément. Ainsi, tout projet de fermeture d'école donne lieu à une concertation étroite entre les représentants de la commune, responsables des locaux et du fonctionnement de l'école, et l'inspecteur d'académie, chargé d'implanter et de retirer les emplois d'enseignants, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Cette instance, associant, autour de l'administration, les élus, les parents et les personnels, constitue un lieu de concertation et de réflexion stratégique sur la politique éducative et ses conséquences sur la carte scolaire. Toutefois des adaptations peuvent effectivement intervenir à la rentrée au vu des effectifs réellement présents et pour corriger d'éventuelles erreurs de prévision. Les absences conjoncturelles et non définitives sont généralement connues et prises en compte dans le comptage des élèves le jour de la rentrée.