Réponse publiée le 31 mars 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la fiabilité de l'identification des carnivores domestiques et notamment l'identification par radiofréquence. L'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques a agréé le transpondeur comme moyen d'identification ; il précise en outre que le choix du moyen d'identification des carnivores domestiques, à savoir par tatouage, par radiofréquence ou par les deux moyens, incombe au propriétaire de l'animal. Actuellement, il n'est pas prévu d'interdire l'identification par tatouage des carnivores domestiques. L'arrêté susvisé fixe également les modalités de délivrance des transpondeurs par le gestionnaire du fichier du suivi de l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques. L'ensemble du système mis en place prévoit l'envoi aux vétérinaires des transpondeurs accompagnés des documents provisoires prérenseignés, l'implantation d'un transpondeur par le vétérinaire après avoir vérifié préalablement la non-identification par radiofréquence et enfin la vérification, par le gestionnaire, des données transmises par le vétérinaire lors de leur enregistrement dans le fichier du suivi de l'identification. Cette procédure permet une sécurisation de l'identification par radiofréquence. Ce mode d'identification ne consiste pas uniquement en l'implantation du transpondeur mais prévoit également l'édition par le gestionnaire du suivi de l'identification par radiofréquence d'une carte d'identification mentionnant les caractéristiques physiques de l'animal et les coordonnées du propriétaire, ainsi que l'enregistrement de ces informations dans le fichier national d'identification de l'espèce concernée. Enfin, concernant l'indépendance des modalités de distribution des transpondeurs, seule la distribution des transpondeurs est centralisée afin de sécuriser ce moyen d'identification, la commande des transpondeurs, choisis parmi la liste des transpondeurs agréés, relève uniquement du choix du vétérinaire.