Question de : M. Éric Jalton
Guadeloupe (1^re circonscription) - Socialiste

Le Premier ministre, dans son discours de politique générale à l'Assemblée nationale le 8 juin 2005, a clairement placé l'emploi au coeur de ses préoccupations. De par sa mission de mise en valeur et notamment d'aménageur du littoral, l'agence des 50 pas géométriques, à la mesure de son échelle, participe à la commande publique qui constitue en outre-mer et en particulier en Guadeloupe un support essentiel de l'activité économique, donc de l'emploi local. Le financement des programmes d'urbanisme et d'équipement de l'agence est assuré par la taxe spéciale d'équipement, acquittée par le contribuable guadeloupéen, et par le produit de la cession des terrains d'État aux particuliers, résidants sans titre de la zone des 50 pas géométriques. Or, visiblement, la politique des prix de cession pratiquée exclusivement en Guadeloupe par l'administration compétente ne correspond pas aux moyens financiers que les résidants sans titre peuvent consacrer à la régularisation de leur situation. L'effondrement brutal du nombre de demandes d'acquisition des terrains de la zone des 50 pas géométriques doit être largement attribué à la sur-évaluation administrative des prix du foncier. Ce net recul a pour corollaire celui des ressources financières de l'agence. Par voie de conséquence, les programmes d'équipement et donc le volume de la commande publique en matière de travaux devront être fortement réajustés à la baisse. Il convient de noter que, depuis sa création effective en 2002, l'agence a injecté un montant de 1,359 million d'euros dans le circuit économique au titre des seules études d'aménagement. La phase de mise en oeuvre des études par les travaux d'équipement retenus en concertation avec les élus locaux débutera au cours du second semestre de l'année en cours. Elle devait connaître son développement au cours des années suivantes. Cette planification est largement compromise. Cette révision forcée non seulement obère l'aménagement d'une zone littorale urbaine sensible, mais de plus est en parfaite contradiction avec les orientations et les préoccupations gouvernementales. Le redressement de la situation passe par une politique de prix adaptée, considérée comme un instrument financier au service d'un maintien ou d'une dynamisation du tissu entrepreneurial local. Cette inflexion même prise à court terme ne suffira pas ; l'impact négatif actuel des estimations foncières affichées devra être compensée par une campagne vigoureuse de resensibilisation et de rétablissement de la confiance auprès des personnes concernées. Ne doutant pas de son intérêt pour ce dossier, M. Éric Jalton demande au ministre M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui indiquer les actions qu'il compte mener afin de donner une nouvelle impulsion à la régularisation juridique et à l'aménagement de cet espace particulier.