Réponse publiée le 31 janvier 2006

Le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs a été mis en application par trois arrêtés du 18 novembre 2004 relatifs respectivement aux travaux à effectuer, à l'entretien et aux contrôles des ascenseurs. Ces textes accordent aux propriétaires un délai maximal pour remplir leurs obligations soit le 30 septembre 2005 pour la mise en conformité des contrats d'entretien, les 3 juillet 2008, 2013 et 2018 pour les différents types de travaux à effectuer sur les installations, et le 3 juillet 2009 pour le premier contrôle technique périodique. Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a mis en place un comité professionnel chargé de suivre l'application de ces textes. Ce dernier a permis de mettre en évidence les quelques difficultés rencontrées et de faciliter leur résolution. Cependant, les professions qui se sont mobilisées pour réaliser guides et diagnostics des installations ne sont pas encore en mesure, un an seulement après la publication des textes, de fournir des indicateurs chiffrés d'avancement. En ce qui concerne le secteur HLM, un contrat d'entretien type a été élaboré et diffusé par l'Union sociale pour l'habitat auprès des différents organismes, et les appels d'offres ont été lancés. Un bilan précis pourra être envisagé d'ici un an. Il apparaît d'ores et déjà que les propriétaires, les entreprises d'ascenseurs et les personnes qui réalisent des diagnostics ont compris l'importance des enjeux, et se sont fortement mobilisés pour mettre en oeuvre les dispositions législatives et réglementaires.