Réponse publiée le 22 novembre 2005

Rattaché à l'Office national des forêts (ONF), le service de restauration des terrains en montagne (RTM) assure le suivi et l'entretien de 368 000 ha de terrains que l'État a acquis et placé sous servitude d'utilité publique en application des dispositions des articles L. 421-1 et L. 421-2 du code forestier. La maîtrise d'ouvrage et le financement des travaux nécessaires à la correction des phénomènes érosifs sur ces terrains incombent à l'État. Les dépenses correspondantes sont imputées sur le programme « forêt » du ministère de l'agriculture et de la pêche. Sur les dix dernières années, l'enveloppe de crédits destinés à l'entretien des ouvrages RTM est en nette augmentation, passant de 2,4 millions d'euros en 1995 à 6,9 millions en 2004. En incluant les travaux d'investissements, le budget consacré en 2004 aux travaux RTM dans les terrains domaniaux s'est élevé à 8,9 millions d'euros. Cette dotation était suffisante pour assurer la pérennité des dispositifs de protection et le maintien du niveau de sécurité des enjeux situés en aval comme l'a souligné le rapport d'activité du service RTM de l'année 2004. Le montant programmé en 2005 s'élève à 9,9 millions. Les crédits pour travaux d'investissement ont été délégués en intégralité dès le premier semestre 2005. De même, plus de 80 % des crédits d'entretien ont également été délégués en régions avant l'été. En 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que les enveloppes de crédits soient déléguées suffisamment tôt, comme cette année, afin de permettre l'engagement des projets avant que ne débute la période favorable aux travaux en haute montagne.