Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur le fait que sept questions qu'il a posées au cours de l'année 2003 et onze au cours de l'année 2004 sont restées lettres mortes. Par ailleurs six questions adressées au Gouvernement au cours du premier trimestre 2005 n'ont toujours pas obtenu de réponse. Or, les questions écrites sont un outil indispensable dans le dialogue avec les ministères, elles portent généralement sur des sujets fondamentaux, tant pour nos concitoyens, que pour les collectivités territoriales, les réponses apportées contribuent donc à une certaine compréhension de la politique pratiquée. Il tient d'ailleurs à lui rappeler que le règlement de l'Assemblée nationale stipule que « les réponses des ministres doivent être publiées dans le mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption. Dans ce délai, les ministres ont toutefois la faculté, soit de déclarer par écrit que l'intérêt public ne leur permet pas de répondre, soit, à titre exceptionnel, de demander, pour rassembler les éléments de leur réponse, un délai supplémentaire qui ne peut excéder un mois ». En conséquence, il lui demande de lui expliquer le motif des ces retards aussi importants, préjudiciables à la mission de contrôle de l'activité gouvernementale du député. En tout état de cause, il le prie de bien vouloir rappeler aux ministères l'intérêt et l'importance de réponses dans les délais réglementaires.