Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les vérifications qui encadrent l'installation du gaz de pétrole liquéfié. Le GPL avait été à l'origine de l'explosion d'un véhicule en janvier 1999, à Vénissieux, dans le Rhône. Elle avait entraîné plusieurs blessés parmi les pompiers. Récemment, une nouvelle explosion vient de se produire à Mitry-Mory. Une enquête est en cours. Un arrêté avait été pris le 4 août 1999 pour imposer un dispositif de sécurité sur les automobiles à GPL. Depuis janvier 2000, tous les nouveaux véhicules dotés d'une alimentation au GPL doivent être équipés d'une soupape de surpression qui permet au gaz de s'échapper lorsqu'il se dilate sous l'effet de la chaleur. Il semble néanmoins que le parc automobile ne soit pas entièrement équipé. Selon le magazine 60 millions de consommateurs, 120 000 véhicules fonctionnant au GPL n'étaient pas dotés de cette soupape en septembre 2001. La double carburation permet aux véhicules concernés de fonctionner sur une autre alimentation que le GPL. Or les retards enregistrés dans la mise en conformité posent de véritables problèmes de sécurité publique. Il souhaiterait savoir quel est le taux d'équipement actuel et quelles mesures sont prévues pour l'achever rapidement. Il lui demande quelles dispositions vont être prises pour sécuriser définitivement l'utilisation d'un carburant reconnu comme non polluant ?