Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés rencontrées par les associations intermédiaires. Créées en 1987, ces associations ont pour objet la mise à disposition de main-d'oeuvre à des particuliers, des associations, des collectivités locales, à titre onéreux et non lucratif, de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il existe 920 structures de ce type, fournissant 32 millions d'heures de travail par an, correspondant à 20 000 emplois par an en équivalent temps plein (51 % chez des particuliers, 49 % dans les entreprises, collectivités, associations). Elles emploient plus de 3 000 salariés permanents. Dans un contexte où elles se sentent exclues des différents projets gouvernementaux concernant le développement des services à la personne, elles demandent à entrer dans le processus de développement de services à la personne, dans le cadre d'une enseigne propre ou franchisée, en reconnaissant formellement le champ de l'insertion comme acteur à part entière de l'insertion. Elles demandent également à participer à l'évolution de la législation sur le fonctionnement des associations intermédiaires, l'ouverture de l'accès à un agrément de qualité, la réduction de la taxe accident du travail, afin d'être alignées sur les autres structures de l'insertion par l'économique, l'abrogation de la règle des 240 heures. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de répondre positivement aux demandes des associations intermédiaires.